Mentions légales et confidentialité

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : +33 9 72 10 10 07.

Données personnelles et confidentialité

Données collectées. Les formulaires du site collectent les informations que vous saisissez : identité, coordonnées, entreprise, description de votre besoin (espace entreprises) ; profil, compétences, outils, situation professionnelle, prétentions et disponibilité (espace consultants). Votre CV, s'il nous est envoyé, l'est par e-mail à votre initiative.

Finalités. Répondre à votre demande et vous recontacter ; étudier votre candidature au réseau de consultants ; vous envoyer la newsletter si vous l'avez demandée (facultatif).

Base légale. Votre consentement, donné en cochant la case prévue dans chaque formulaire, et les mesures précontractuelles prises à votre demande.

Destinataires et sous-traitants. Vos données sont destinées à l'équipe xT Ressources, y compris ses intervenants basés à Madagascar, tous liés par un engagement de confidentialité. Les réponses aux formulaires sont enregistrées dans des outils Google (Google Forms et Google Sheets), la prise de rendez-vous passe par Google Agenda, et les e-mails de confirmation sont envoyés depuis un compte Google. Prestataire : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, agissant en qualité de sous-traitant. Aucune donnée n'est revendue ni cédée à des tiers.

Transferts hors Union européenne. Les intervenants basés à Madagascar accèdent aux données à distance. Madagascar ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, chaque intervenant signe, avant toute mission, les clauses contractuelles types de la Commission européenne (décision d'exécution (UE) 2021/914) ainsi qu'un engagement de confidentialité, et ses accès sont limités aux données nécessaires à sa mission. Google peut par ailleurs traiter certaines données hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis, dans le cadre des garanties qu'il met en place (clauses contractuelles types et cadre de protection des données UE–États-Unis).

Durée de conservation. Vos données sont conservées au maximum pendant les durées suivantes, qui correspondent aux plafonds recommandés par la CNIL ou fixés par la loi :

demandes de contact et dépôts de besoin (espace entreprises) : 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous. Si un contrat est conclu : durée du contrat, puis 5 ans (prescription commerciale) pour les pièces contractuelles et 10 ans pour les pièces comptables (Code de commerce, art. L123-22) ;
inscriptions de consultants et CV reçus : 2 ans à compter de votre dernier contact avec nous ;
newsletter : jusqu'à votre désinscription, et au plus 3 ans après votre dernier contact avec nous ;
journaux techniques de connexion au site : 1 an, conservés par l'hébergeur conformément à la loi.

Passés ces délais, les données sont supprimées ou rendues anonymes.

Vos droits. Vous pouvez demander l'accès, la rectification, l'effacement de vos données, vous opposer à leur traitement, en demander la limitation ou la portabilité, en écrivant à contact@xtressources.com. Vous pouvez aussi saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Engagements de xT Ressources dans le cadre des missions

Pour les missions confiées par ses clients, xT Ressources s'engage sur les points suivants. Ils sont précisés, pour chaque mission, dans le contrat ou l'accord de sous-traitance conclu avec le client.

Confidentialité. Chaque intervenant signe un engagement de confidentialité avant toute mission et n'accède qu'aux données nécessaires à celle-ci.
Protection des données. xT Ressources respecte le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi Informatique et Libertés. Lorsqu'elle traite des données personnelles pour le compte d'un client, elle met à sa disposition, sur demande, un accord de sous-traitance (DPA) conforme à l'article 28 du RGPD.
Outils et hébergement choisis par xT Ressources. Pour les outils et services qu'elle choisit elle-même, xT Ressources ne retient que des éditeurs et hébergeurs disposant de certifications de sécurité reconnues (par exemple ISO/IEC 27001), dont les serveurs de stockage sont situés dans l'Union européenne. Cet engagement ne concerne pas les formulaires du présent site, traités par Google dans les conditions décrites plus haut.
Intelligence artificielle. xT Ressources utilise les systèmes d'intelligence artificielle conformément au règlement (UE) 2024/1689 (« AI Act »). Elle ne transmet jamais, de sa propre initiative, les données de ses clients à un système d'intelligence artificielle pour entraîner ou améliorer un modèle sans l'accord préalable du client, et retient, pour les outils qu'elle choisit, des services dont les conditions contractuelles excluent cet usage.
Outils mis à disposition par le client. Lorsque le client met à la disposition de xT Ressources ses propres outils, comptes ou environnements (messagerie, gestion de la relation client, stockage, outils d'intelligence artificielle, etc.), leur hébergement et le traitement des données qu'ils opèrent, y compris à des fins d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle, relèvent des choix du client et des conditions de leurs éditeurs. xT Ressources n'en garantit ni la localisation ni la politique d'utilisation des données.

Cookies

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